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AQWA Itinéris France est une association loi 1901 à but non lucratif. A ce titre, elle est reconnue d’intérêt général depuis le 6 octobre 2020. Cela lui donne la possibilité de recevoir des dons. Ainsi, les donateur peuvent bénéficier d’un crédit d’impôts suite aux dons à des association comme le prévoit le code général des impôts. Nous vous rappelons que :
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Don & Crédit d'impôt : comment ça marche ?
> Les donateurs particuliers auront droit à une réduction d’impôt de 66 % du montant des dons. La réduction s’applique dans la limite de 20 % du revenu imposable, sur leur impôt sur le revenu (article 200 du CGI)
> Les donateurs entreprises auront droit à une réduction d’impôt de 60 % du montant des dons sur leur impôt sur les sociétés, dans la limite de 10 000 € ou 5M du chiffre d’affaires annuel hors taxe (plafond appliqué à l’ensemble des versements effectués) (article 238bis du CGI)
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